Est-ce que la laisse pour chien est obligatoire ou pas ?
De nos jours, on voit pas mal de personnes se promener avec leur chien, mais sans laisse. Est-ce autorisé ? Est-ce interdit ? Quels sont nos obligations en tant de propriétaire de chien ? Quel comportement adopter face à un chien traînant seul dans un espace public, et donc non tenu en laisse ?
Voilà bien des questions qui reviennent souvent, et que bon nombre d’entre nous se posent un jour à l’autre ! Et vous verrez que les réponses au sujet du port de la laisse ne sont malheureusement pas aussi claires que ça, faute d’une législation assez précise sur le sujet. En soit, celle-ci n’est ni trop permissive, ni trop contraignante, mais la présence de règles particulières peut parfois être source de conflits, ou d’incompréhensions. Et c’est en ce sens qu’il devient compliqué de savoir si oui ou non on a obligation de mettre une laisse à son chien, à tel ou tel endroit.
En tout cas, une chose est sûre : être face à un chien qui ne semble pas très amical, et qui n’est pas tenu en laisse, n’a vraiment rien de rassurant ! Et le fait que le propriétaire vous dise : « ne craignez rien, il n’est pas méchant ! », n’est pas plus rassurant pour autant ! Alors voyons ensemble tous ces points, afin de mieux y voir ici 😉
Que dit la loi ?
Tout d’abord, on trouve un début de réponse sur service-public.fr. En effet, lorsqu’on se pose la question de savoir si on peut ou non promener son chien sans laisse (service-public.fr), on s’aperçoit que cela dépend en fait du type de chien :
- Soit votre chien est classé dans les chiens susceptibles d’être dangereux (défini dans l’Arrêté du 27 avril 1999)
- Soit votre chien ne fait pas partie des chiens potentiellement dangereux
Pour tous les chiens « non dangereux » :
- Aucune réglementation n’interdit qu’un chien soit tenu en laisse, de manière générale (c’est-à-dire que cela dépend des cas, et des situations), si ce n’est le règlement sanitaire départemental, qui prévoit généralement que les chiens doivent être tenus en laisse pour « circuler » sur la voie publique, en zone urbaine.
- Un chien doit par contre obligatoirement être tenu en laisse si :
- Un arrêté municipal le prévoit (donc si le maire a défini des mesures particulières)
- Un règlement sanitaire départemental le prévoit, de manière précise
Pour les chiens dits « susceptibles d’être dangereux » :
- Ces chiens doivent être tenus en laisse par une personne majeure, lorsqu’il circule sur la voie publique, ou dans les parties communes d’un immeuble collectif (et il doit également être muselé).
Ainsi, la loi indique clairement que les chiens susceptibles d’être dangereux doivent être tenus en laisse sur la voie publique, et dans les parties communes des immeubles collectifs (voir article L211-16 du code rural). Concernant les chiens non classés comme dangereux, la laisse n’est obligatoire que si le maire a émis un arrêté en ce sens, ou si le règlement sanitaire départemental l’a précisé d’une manière particulière (voir article L211-11 du code rural).
Pour résumer encore plus succinctement : de manière générale, la marche sans laisse en ville est possible pour les chiens non dangereux, sauf exception ou dispositions particulières, bien entendu, comme le précise l’article L-211-22 du code rural, en parlant des maires : « (…) Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés (…) ».
Du coup, comme vous le voyez, cela peut varier d’une commune à l’autre. Ainsi, si vous êtes propriétaire de chien et souhaitez le promener sans laisse, vous devez avant tout vous informer auprès de votre mairie, afin de connaître les éventuelles dispositions particulières sur la commune en question (et attention aux sanctions, si non-respect !).
Les chiens dangereux : quelles obligations de tenue en laisse ?
En fait, les chiens, dits dangereux, sont les chiens appartenant soit à la catégorie 1 (chiens d’attaque), soit à la catégorie 2 (chiens de garde et de défense), comme plus détaillé, sur la page du site gouvernementale Les chiens de catégorie 1 et 2, dits « chiens dangereux » (gouv.fr).
Parmi les chiens de catégorie 1, c’est-à-dire « chien d’attaque », on retrouve :
- Les Pit-bulls (chiens de type American Staffordshire terrier)
- Les Boerbull (chiens de type Mastiff)
- Les chiens de type Tosa
Parmi les chiens de catégorie 2, c’est-à-dire « chien de garde et de défense », on trouve :
- Les chiens de race American Staffordshire terrier
- Les chiens de race Rottweiler, ou assimilables aux chiens de race Rottweiler
- Les chiens de race Tosa
Concernant leur tenue en laisse, en lieu public ou collectif, voici un petit tableau qui résume tout ça :
| Lieux | Chien de catégorie 1 | Chien de catégorie 2 |
|---|---|---|
| ACCÈS AUX LIEUX PUBLICS, TRANSPORTS EN COMMUN, ET LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC | Interdit | Autorisé, à condition que le chien soit muselé, et tenu en laisse par une personne majeure |
| ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE, ET AUX PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES COLLECTIFS | Autorisé, à condition que le chien soit muselé, et tenu en laisse par une personne majeure | Autorisé, à condition que le chien soit muselé, et tenu en laisse par une personne majeure |
Peut-on marcher sans laisse à la campagne ?
Comme on vient de le voir, la législation aborde avant tout l’aspect urbain, c’est-à-dire « en ville ». Mais quelles sont les règles applicables et à respecter, si l’on habite en campagne ?
En fait, il va là aussi falloir commencer par vous renseigner au niveau de votre mairie, afin de ne risquer aucune sanction, ou contravention (attention, les amendes peuvent ne pas être les seuls risques encourus, en cas de non-respect de la loi). D’ailleurs, les règles évoquées plus haut, dans cet article, peuvent aussi s’appliquer dans les zones rurales. Il n’est donc pas toujours autorisé de se promener sans laisse avec son chien, quand bien même on serait en pleine campagne, ou en pleine nature.
D’ailleurs, à ce sujet, on peut lire dans l’arrêté du 16 mars 1955, relatif à l’interdiction de la divagation des chiens, que dans les bois et forêts, il est par exemple interdit de promener des chiens non tenus en laisse, en dehors des allées forestières, pendant la période du 15 avril au 30 juin. Bien sûr, il s’agit ici d’un cas particulier, concernant la prévention de la destruction d’oiseaux ou de gibiers, afin de favoriser leur repeuplement. Mais cela vous montre qu’il existe des règles, que l’on ne connait pas forcément, ou qu’on n’aurait pas idée qu’elles existent, mais qu’il faudra quand même apprendre à connaître.
Quelles sanctions pour un chien sans laisse et son propriétaire, si la loi n’est pas respectée ?
En fait, tout dépend de l’infraction et de sa nature, comme vous vous en doutez !
De manière générale, si vous êtes en infraction, avec un chien sans laisse alors qu’il aurait dû en avoir une, vous risquez :
- Une contravention de 1ère classe, si votre chien n’est pas catégorisé (voir plus haut, pour les catégories)
- Une contravention de 2ème classe, si votre chien est catégorisé
Par ailleurs, il est évident que les sanctions peuvent être plus importantes encore, notamment s’il y a récidive, mauvais comportement, ou non-conformité avec la loi, aussi bien pour l’animal que pour son maître. Faites donc preuve d’un total respect de la loi au possible, et envers ses représentants, si vous ne voulez pas être passible d’amende, ou pire encore (risque d’euthanasie ou confiscation du chien, prison, interdiction de détention d’un chien catégorisé à l’avenir, …).
Conclusion : dois-je tenir mon chien en laisse ?
Bien évidemment, chacun fait comme il veut, en sachant qu’il est responsable de ses propres choix ! Mais attention, car si vous risquez la vie d’autrui, vous en serez aussi responsable.
Pour ma part, je vous recommande de toujours tenir votre chien en laisse, en lieu public, car :
- Cela vous évitera de prendre une amende, s’il y a des dispositions particulières dans votre commune ou dans votre département, ou selon la catégorie de votre chien
- Cela évitera que votre chien courre après tout et n’importe quoi (les gens, les voitures, d’autres chiens, d’autres animaux, …)
- Vous éviterez aussi que votre chien s’enfuit, ce qui peut parfois arriver, même sans savoir pourquoi
- Et vous préviendrez certains mauvais comportements de votre animal, dont on ne sait pas toujours à l’avance quel serait son comportement, face à une situation totalement nouvelle ou inattendue
Et ce, … que vous soyez en ville ou en campagne ! Bien sûr, chacun est libre de faire ce qu’il veut, mais le non-respect de la loi peut coûter cher, et pas seulement sur le plan pécuniaire. C’est pourquoi je vous conseille vraiment de faire preuve ici de respect, et de discernement.
Bien sûr, il convient aussi de laisser son animal se défouler, car ils en ont tous besoin ! Mais faites preuve de compréhension, tolérance, et savoir-vivre avec les autres, c’est primordial.
Enfin, une dernière chose aussi, à laquelle je viens de penser, quant au port de la laisse : reliez-la à un bon harnais pour chien, plutôt qu’un collier, afin de ne pas étrangler votre chien s’il venait à tirer trop fort, et aussi, d’éviter de le blesser en cas d’à-coup brutal.
(*) Article mis à jour le 07/02/2024